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Article (Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est modifiée comme suit :

Au 1.2. Hors métropole, les mots : « et les cercles placés sous leur tutelle » sont abrogés.

Le 2.2. Hors métropole est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2.2. Hors métropole

« Les commandants organiques des éléments français de force multinationale.

« Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

« Le commandant militaire d'Ile-de-France, commandant organique des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger.

« Sous réserve des compétences du commandant militaire d'Ile-de-France, les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et les commandants des forces françaises à l'étranger, et leurs adjoints, chacun en ce qui concerne les éléments de leur armée d'appartenance relevant de leur autorité, ou le chef d'état-major de l'armée dont relève l'élément considéré lorsque ces autorités ne sont pas instituées.

« Les commandants organiques des forces maritimes.

« Les directeurs centraux de service. »