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Article (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 5. - La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée totale d'exercice de cette fonction puisse excéder une période de six ans.