Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national d'études démographiques comprend :
1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national d'études démographiques :
- le chargé de la valorisation des ressources humaines, président ;
- le secrétaire général, vice-président ;
- le responsables du service du personnel ;
- un responsable d'unité de recherche ;
- un agent du service financier.
2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
Ces représentants sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
3. Le médecin de prévention.
Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Ils peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part à ses travaux qu'en remplacement des membres titulaires.