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Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

« 2.2. Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants

« (art. 1.06, § 2, du RGP)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 58 du 09/03/20 0 page 3699 à 3702

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