Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant)
Art. 8. - L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant contenant des additifs au plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.