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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz)

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Gaz sont définies en annexe I au présent arrêté.