Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Pour les auditeurs :
- à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone personnels) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, affectations, adresse et numéro de téléphone professionnels, établissement adresse, numéro de télécopieur, adresse télégraphique) ;
- à la consommation (proposition de participation, priorité des candidatures, historique des demandes de participation, dates du stage en cours, participation à des sessions antérieures).
Pour les intervenants :
- à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone personnels) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, curriculum vitae, adresse et numéro de téléphone professionnels, affectations, établissement adresse, numéro de télécopieur, adresse télégraphique) ;
- à la consommation (historique des interventions dates, types).
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à deux années après la dernière formation suivie ou donnée, à l'exception de celles nécessaires à la rédaction des annuaires.