Article 2 (Décision n° 2002-146 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques)

Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or).