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Article 1 (Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Article 1 (Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)


Il est mis fin, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de conseiller exercées par M. André Ladousse, appelé à d'autres responsabilités.