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Article (Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense)

Article (Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense)

Art. 1er. - Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 F.