Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- quatre membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- quatre membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur délégué de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.