Article (Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)

Art. 2. - La liste des établissements de construction et de répartition navales mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe II au présent arrêté.