Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Art. 16. - Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.