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Article (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)

Article (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)

Art. 18. - En cas d'absence du président et de son suppléant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6431-2 du code de la santé publique, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 1o, 2o et 6o du même article.