Article (Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale)

Art. 6. - Les commandants des formations de la marine nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.