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Article (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »)

Article (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »)

Art. 8. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « aviculture et cuniculture, élevage et transformation des produits » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.