Article (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)

Art. 10. - L'arrêté du 4 juin 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par l'arrêté du 22 avril 1988, est abrogé au terme de la session 1999.