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Article (Arrêté du 26 mars 2000 portant agrément des sociétés de surveillance pris en application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996)

Article (Arrêté du 26 mars 2000 portant agrément des sociétés de surveillance pris en application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996)

Art. 2. - L'agrément des sociétés de surveillance dont le nom est repris en annexe II est renouvelé pour trois ans. Ces sociétés sont habilitées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.