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Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant maintien dans l'emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires)

Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant maintien dans l'emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires)


Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 1999, M. Billard (Sébastien) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper l'emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.