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Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 8. - L'article R. 123-21 du même code est modifié comme suit :

1. Après le mot : « fonctionnaires » sont insérés les mots : « des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale ».

2. Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs. »