Articles

Article (Arrêté du 5 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)

Article (Arrêté du 5 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)

Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame comporte six épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.