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Article (Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours)

Article (Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours)

Art. 7. - Le jury du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est constitué comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;

Vice-président : le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Autres membres :

- le sous-directeur des opérations de secours et de la défense civile ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le sous-directeur de la prévention et de la protection des populations ;

- le chef de l'inspection de la sécurité civile ;

- le chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers ou son représentant choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- le chef du bureau de la formation ou son représentant choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- un administrateur civil ou un membre du corps préfectoral désigné par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;

- un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

- deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels exerçant les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;

- deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels désignés par tirage au sort parmi les officiers supérieurs.

En cas d'empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles, la présidence du jury est assurée par le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers. Dans cette hypothèse, le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers est remplacé conformément aux dispositions exposées plus haut.

En cas d'absence motivée d'un membre du jury et de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.