Article (Arrêté du 3 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/94 Page 4195 a 4196
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