Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Art. 1er. - Les dispositions figurant au deuxième tiret de l’article 15 de l’arrêté du 16 décembre 1980 susvisé sont remplacées par :
« Les appareils dont la date de première épreuve est antérieure au 1er juillet 1981 peuvent n’être munis que de l’un ou l’autre des deux dispositifs prévus à l’article 7, mais, à partir du 1er janvier 1996, ceux-ci devront obligatoirement être munis au moins du dispositif prévu au paragraphe b dudit article.
« En outre, la mise en place des deux dispositifs prévus à l’article 7 est exigée à l’occasion de toute modification ou remplacement du couvercle ou du système de fermeture du couvercle de ces appareils ainsi qu’en cas de nouvelle installation. »