Article (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 7. - L’article 10 de l’arrêté du 18 juin 1991 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le macaron doit être retiré et détruit préalablement à toute nouvelle visite technique complète telle que prévue à l’article 5 du présent arrêté. »