Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 7. - L’article 10 de l’arrêté du 18 juin 1991 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Le macaron doit être retiré et détruit préalablement à toute nouvelle visite technique complète telle que prévue à l’article 5 du présent arrêté. »