Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 3. - La Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés comprend :
Six enseignants-chercheurs ou enseignants dont :
- deux exerçant ou ayant exercé les fonctions de président d’université proposés par la conférence des présidents d’université ;
- quatre exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur d’instituts universitaires professionnalisés ;
Six représentants des employeurs, ou leurs suppléants en cas d’absence, choisis parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives ;
Six représentants des salariés, ou leurs suppléants en cas d’absence, choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Neuf personnalités qualifiées appartenant au secteur public ou privé choisies en raison de leurs activités professionnelles, de leurs travaux, études ou recherches dans domaine technologique.
- Trois représentants des usagers, ou leurs suppléants en cas d’absence, dont :
- deux étudiants inscrits en I.U.P. ;
- un ancien étudiant d’I.U.P.,
proposés par les organisations les plus représentatives.
Elle est présidée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant, assisté de deux vice-présidents, désignés l’un parmi les enseignants-chercheurs, l’autre parmi les personnalités qualifiées.