Article (Arrêté du 1er septembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs)
Art. 1er.- Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 9 septembre 1993, page 12658.