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Article (Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »)

Données brutes

Article (Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »)

Art. 4. - Les articles 7, 8 et 9 du décret du 21 août 1974 susvisé deviennent respectivement les articles 9, 10 et 11.