Art. 1er. - Le contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques mentionnés à l'article 1er du décret du 7 décembre 1992 susvisé est effectué en utilisant un détecteur de fuites manuel déplacé devant chaque site potentiel de fuite ou un contrôleur d'ambiance. Le détecteur et le contrôleur d'ambiance sont adaptés au fluide frigorigène contenu dans l'installation.
Les détecteurs de fuites et les contrôleurs d'ambiance doivent répondre à un seuil de sensibilité minimum, vérifié annuellement et exprimé en unités usuelles de ces appareils, il doit être de 5 g par an pour les détecteurs et de 10 ppm pour les contrôleurs d'ambiance.
Dans le cas où le contrôle d'étanchéité est assuré en utilisant des contrôleurs d'ambiance, le contrôle annuel porte uniquement sur vérification de la sensibilité du contrôleur d'ambiance. Les contrôleurs d'ambiance sont installés au(x) point(s) d'accumulation potentielle dans le local et dans la gaine de ventilation si elle existe.