Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant organisation de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services chargés des droits des femmes)
Art. 8. - Les agents non titulaires qui ne souhaitent ou ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ont la faculté de voter par correspondance.