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Article (Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)

Article (Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de présentation aux contrôles vétérinaires des produits visés par l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers, qui ne sont pas des marchandises communautaires, lors de leur entrée sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Il s'applique sans préjudice des modalités de contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale visés par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé.