Article (Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre)
Une convention entre la Réunion des musées nationaux et l'Etablissement public du musée du Louvre précisera en tant que de besoin la liste des droits et obligations contractés par la Réunion des musées nationaux qui sont transférés à l'Etablissement public du musée du Louvre.