Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 2. - Le taux annuel prévu au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 586 F par an et par bénéficiaire.