Article (Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- l'identité: nom patronymique, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse civile;
- la situation militaire: numéro, matricule, grade, affectation;
- la vie professionnelle: service, fonction, entreprise, numéro du badge,
validité et date;
- le véhicule privé: marque, numéro minéralogique, numéro d'autorisation et validité.