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Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Art. 26. - Au 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à l’occasion de cette formation » sont remplacés par les mots : « ou à l’occasion de cette formation y compris si cette formation est effectuée par des salariés en partie hors du temps de travail dans les conditions fixées par l’article L. 932-1 du code du travail ».