Article (Arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France)
Art. 4. - Le département des collections:
- assure l'observation du marché ainsi que des mouvements d'objets d'art et de collection et l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à leur exportation;
- contribue au déploiement équilibré des collections publiques sur l'ensemble du territoire national et prépare les décisions de dépôts et de prêts des oeuvres appartenant aux collections de l'Etat;
- veille à la mise en place d'une politique systématique de constitution d'inventaires des collections;
- met en oeuvre, en liaison avec les conseils scientifiques, la politique nationale d'acquisition et soutient les politiques d'enrichissement des collections. Il est assisté dans ces tâches par le département des acquisitions de la Réunion des musées nationaux et assure le secrétariat du comité consultatif des musées nationaux et des conseils artistiques;
- met en oeuvre la politique de restauration par l'intermédiaire du service de la restauration des musées de France; anime et contrôle le réseau national de restauration;
- contribue à la mise en oeuvre de la politique d'étude et de recherche sur les oeuvres et les collections par l'intermédiaire du laboratoire de recherche des musées de France.