Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.