Article (Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique)
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.