Article (Arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France)
Art. 2. - Ce groupe de travail est constitué :
1° De représentants des ministères concernés :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville : direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale et direction des hôpitaux ;
Ministère de la défense ;
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Ministère de l’équipement, des transports et du tourisme ;
Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat ;
Ministère de l’environnement ;
Ministère des affaires européennes ;
Ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Ministère du budget ;
Ministère de l’économie.
2° De représentants des organismes d’assurance maladie :
Le directeur et le médecin-conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
3° Du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
4° De personnalités choisies en raison de leur compétence M. Guy Cabanel, sénateur de l’Isère ;
M. Jacques Dary, président de commission au conseil régional Midi-Pyrénées ;
M. Guy Ebrard, président de la Fédération thermale et climatique française ;
Mme Geneviève Girault, secrétaire général de la Société française d’hydrologie et climatologie médicale ;
M. Yves Goussebaire-Dupin, maire de Dax, président de l’Association des maires thermaux ;
M. Claude Laroche, membre de l’Académie nationale de médecine ;
M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier ;
M. Jean-Claude Pons, biologiste, trésorier national de la Fédération thermale et climatique française ;
M. Jean Ponsonnaille, président de commission au conseil régional ;
M. Patrice Queneau, doyen de faculté de médecine de Saint-Etienne, président de l’Association pédagogique nationale pour l’enseignement de la thérapeutique ;
M. Pierre Rinaldi, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député ;
M. Marcel Roque, député-maire de Lamalou-les-Bains ;
M. Claude Wolff, expert-comptable, vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.