Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 10. - La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (direction des personnels d’enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 2), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
La ou les organisations syndicales ayant présenté une liste peuvent désigner un délégué habilité à la ou les représenter au moment de la centralisation des résultats.