Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes nationales)
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 décembre 1992 :
Sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante :
Reclassement dans la voirie départementale du Morbihan :
- la section de la R.N. 24 comprise entre ses P.R. 100 + 910 et 104 + 348, d’une longueur de 3 438 mètres, figurée en teinte verte sur les plans n° 1 (plan général) et n° 2 (plan de détail de l’échangeur) au 1/5 000 annexés audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Lorient :
- la section de la R.N. 24 comprise entre ses P.R. 104 + 348 et 107 + 535, d’une longueur de 3 187 mètres, figurée en teinte rose sur le même plan,
Est classée dans la voirie nationale la voie communale dite Desserte portuaire de Lorient, de l’échangeur de Kerdual (P.R. 0 + 0) au carrefour de Carnet (P.R. 5 + 002), d’une longueur de 5 002 mètres, figurée en teinte bleue sur le plan n° 2 (plan de détail) au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Les candélabres existants dans l’emprise de la desserte portuaire seront intégrés au domaine public de l’Etat. L’entretien, l’exploitation et la maintenance resteront à la charge de la ville de Lorient et feront l’objet d’une convention entre l’Etat et la ville de Lorient.
Ces opérations de classement, déclassement et reclassement de routes prendront effet à partir de la date de publication dudit arrêté, à-l’exception du pont Saint-Christophe qui ne sera intégré au domaine public départemental qu’après réalisation par l’Etat des travaux de remise en peinture. Le procès-verbal de réalisation des travaux fixera la date de remise de l’ouvrage au département.