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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)


Art. 4. - L’article 13 du même arrêté est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Aucune attestation de formation spécialisée partielle ne sera délivrée au-delà de l’année universitaire 1993-1994. »
Le cinquième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Aucun diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire ne sera délivré au-delà de l’année universitaire 1993-1994. »