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Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Tarif C: course de jour avec retour à vide à la station;
Tarif D: course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et le prix du kilomètre du tarif A ne doit pas excéder 50 p. 100; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre des tarifs D et C qui sont le doublement pour retour à vide des tarifs précités.