Article (Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
1o A l'article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe IV:
a) Au lieu de: «M. Norbert Couderc, administrateur civil, sous-directeur des immeubles et du matériel», lire: «M. l'ingénieur en chef André Coulon, sous-direction des immeubles et du matériel».