Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage
M. Evesque (Georges), titulaire.
M. Mairot (Guy), suppléant.