Article (Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime)
Art. 3. - La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.