Article (Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié susvisé est remplacé par le suivant:
« La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est le chargé de mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants:
« - le délégué général pour l'armement;
« - le chef d'état-major des armées;
« - le chef d'état-major de l'armée de terre;
« - le chef d'état-major de la marine;
« - le chef d'état-major de l'armée de l'air;
« - le directeur de l'administration générale;
« - le directeur du service de santé des armées;
« - le directeur des recherches, études et techniques d'armement;
« - le directeur des armements terrestres;
« - le directeur des constructions aéronautiques;
« - le directeur des constructions navales;
« - le directeur des missiles et de l'espace;
« - le directeur de l'électronique et de l'informatique;
« - le contrôleur financier près le ministre de la défense.
« Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. »