Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 4. - Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues au présent décret.
Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous les avis en vue d’assurer la conservation, la protection ou l’amélioration du milieu naturel de la réserve.