Article (Décret no 92-799 du 14 août 1992 modifiant le décret no 78-972 du 12 septembre 1978 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services et abrogeant le décret no 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres)
Art. 1er. - Le décret du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit:
I. - Dans les textes visés, supprimer le décret no 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.
II. - A l'article 1er, supprimer les mots: «ainsi qu'au directeur du Groupement industriel des armements terrestres».
III. - A l'article 3, supprimer le deuxième alinéa.
IV. - Supprimer l'article 5.