Article (Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local)
Art. 1er. - La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé de gestion de la dépense de l'Etat au plan local «GEC» destiné à tenir conjointement les comptabilités de l'ordonnateur et du comptable.